Article 1 LEGIARTI000027011943
A modifié :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre article D 2
Texte consolidé · Décret
Décret n°73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées par les militaires ou assimiles au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1973
NatureDécret
Signé le18 janvier 1973
Publié le20 janvier 1973
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000027011937
Cité par 8 textes
Décret n°77-1088 du 20 septembre 1977 · modifie
Décret n°81-315 du 6 avril 1981 · modifie
Loi n°83-1109 du 21 décembre 1983 · application
DECRET96-1099 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 1973).