Journal officiel · Décret
Décret n° 73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées par les militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1973
NatureDécret
Signé le18 janvier 1973
Publié le20 janvier 1973
PublicationJORF du 20 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858988
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Cité par 8 textes
Décret n°77-1088 du 20 septembre 1977 · modifie
Décret n°81-315 du 6 avril 1981 · modifie
Loi n°83-1109 du 21 décembre 1983 · application
DECRET96-1099 · application
Aller plus loin
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