Arrêté du 18 janvier 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 février 2013.

TexteArrêté du 18 janvier 2013

RattachementChapitre III : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000027015095

Texte parentLEGITEXT000027015073

Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 janvier 2013 (version du 2 février 2013)Légifrance →

1. Pour chaque examen professionnel, le jury nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend au moins trois fonctionnaires de catégorie A.

2. Le jury est présidé par la personne ayant le grade le plus élevé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.