Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-105 du 29 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027015807
Texte parentLEGITEXT000027015805
Référencearticle 1 du décret n°2013-105 du 29 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 18 janvier 1973 susvisé, intitulée « Guide-barème pour l'évaluation des invalidités contractées par les militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention », les modifications suivantes sont apportées :
2. a) Au premier alinéa du I. ― Considérations générales, remplacer les mots : « du camp russe de Tambow ou ses camps annexes » par les mots : « des camps sous contrôle de l'armée soviétique » ;
3. b) Au premier alinéa du II. ― Dispositions particulières et taux d'invalidité, remplacer les mots : « du camp de Tambow ou des camps annexes » par les mots : « des camps sous contrôle de l'armée soviétique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°73-74 du 18 janvier 1973 : art. Annexe
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