Arrêté du 28 janvier 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 21 mars 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027018229
Texte parentLEGITEXT000027018223
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2013 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. La liste des directions et services mentionnée à l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé et permettant l'attribution d'une prime de résultats exceptionnels est fixée comme suit :

2. Au titre de la direction générale de la police nationale

3. Le cabinet et les services qui lui sont rattachés ;

4. Les directions et services actifs de la police nationale :

5. ― l'inspection générale de la police nationale ;

6. ― la direction centrale de la sécurité publique ;

7. ― la direction centrale de la police judiciaire ;

8. ― la direction centrale du renseignement intérieur ;

9. ― la direction centrale de la police aux frontières ;

10. ― la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

11. ― la direction de la coopération internationale ;

12. ― le service de protection des hautes personnalités ;

13. La direction des ressources et des compétences de la police nationale.

14. Au titre des services assurant

15. une mission de soutien de la police nationale

16. Les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes et Versailles.

17. Les secrétariats généraux des zones de défense de Paris, du Sud-Ouest, du Nord, du Sud-Est, du Sud, de l'Est et de l'Ouest.

18. Les services administratifs et techniques de la police nationale des départements, territoires et collectivités d'outre-mer.

19. L'Ecole nationale supérieure de police (ENSP).

20. L'Institut national de police scientifique (INPS).

21. Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSISI).

22. Au titre de la préfecture de police de Paris

23. Le cabinet du préfet de police.

24. Les directions et services mentionnés à l'article 1er de l'arrêté n° 2009-641 du 7 août 2009 susvisé.

25. Les services rattachés au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris mentionnés à l'article 4 de l'arrêté susvisé.

26. Au titre de la préfecture de police de Marseille

27. Le cabinet du préfet de police.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027018229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.