Article 2 LEGIARTI000027018233
A abrogé :
- Arrêté du 24 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 2013
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2013
Publié le3 février 2013
Articles1 article en vigueur
NORINTC1302942A
IdentifiantLEGITEXT000027018223
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2009-641 du 7 août 2009 relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2010-865 du 1er décembre 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,
Arrête :
Fait le 28 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, C. Baland
Textes cités liens · DILA4
arrêté n° 2009-641 du 7 août 2009
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 2013).