Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Article 1 Abrogé LEGIARTI000027018229

en vigueur le 1er janvier 2013, jusqu'au 21 mars 2014

1. La liste des directions et services mentionnée à l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé et permettant l'attribution d'une prime de résultats exceptionnels est fixée comme suit :

2. Au titre de la direction générale de la police nationale

3. Le cabinet et les services qui lui sont rattachés ;

4. Les directions et services actifs de la police nationale :

5. ― l'inspection générale de la police nationale ;

6. ― la direction centrale de la sécurité publique ;

7. ― la direction centrale de la police judiciaire ;

8. ― la direction centrale du renseignement intérieur ;

9. ― la direction centrale de la police aux frontières ;

10. ― la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

11. ― la direction de la coopération internationale ;

12. ― le service de protection des hautes personnalités ;

13. La direction des ressources et des compétences de la police nationale.

14. Au titre des services assurant

15. une mission de soutien de la police nationale

16. Les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes et Versailles.

17. Les secrétariats généraux des zones de défense de Paris, du Sud-Ouest, du Nord, du Sud-Est, du Sud, de l'Est et de l'Ouest.

18. Les services administratifs et techniques de la police nationale des départements, territoires et collectivités d'outre-mer.

19. L'Ecole nationale supérieure de police (ENSP).

20. L'Institut national de police scientifique (INPS).

21. Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSISI).

22. Au titre de la préfecture de police de Paris

23. Le cabinet du préfet de police.

24. Les directions et services mentionnés à l'article 1er de l'arrêté n° 2009-641 du 7 août 2009 susvisé.

25. Les services rattachés au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris mentionnés à l'article 4 de l'arrêté susvisé.

26. Au titre de la préfecture de police de Marseille

27. Le cabinet du préfet de police.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000027018235

en vigueur le 1er janvier 2013, jusqu'au 21 mars 2014

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2013.