Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027018233
Texte parentLEGITEXT000027018223
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 septembre 2010 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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