Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2013
RattachementTITRE IV : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000027036374
Texte parentLEGITEXT000027036347
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS ; TITRE II : LE CONCOURS SUR EPREUVES ; SECTION 1 : EPREUVE D'ADMISSIBILITE ; SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION ; TITRE III : LE CONCOURS SUR TITRES ; SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTION ; SECTION 2 : PHASE DE SELECTION ; TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
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