Arrêté du 29 janvier 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteArrêté du 29 janvier 2013
RattachementTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000043020944
Texte parentLEGITEXT000027036347
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2013 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. I.-Le jury des concours comprend, avec voix délibérative :

2. -l'inspecteur général des affaires maritimes, président ;

3. -l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;

4. -un professeur agrégé de l'enseignement supérieur ;

5. -le directeur de l'Ecole d'administration des affaires maritimes ;

6. -un sous-directeur des services centraux du ministère chargé de la mer.

7. II.-En cas d'empêchement avant le début des épreuves, peuvent être remplacés dans les conditions ci-après :

8. -le président du jury, par un administrateur général des affaires maritimes ;

9. -l'inspecteur général de l'enseignement maritime, par un officier général ou supérieur du corps des professeurs de l'enseignement maritime ou par un officier général ou supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes disposant d'une expérience de cinq ans de services effectifs dans des fonctions d'enseignement au sein des établissements de formation professionnelle maritime ;

10. -le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes, par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.

11. III.-Les membres du jury sont désignés, pour chaque session de concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer. En tant que de besoin, le jury peut être assisté d'une ou plusieurs personnalités qualifiées, non membres du jury et sans voix délibérative, désignés en raison de leurs compétences.

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