Arrêté du 29 janvier 2013 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 7 février 2013.

TexteArrêté du 29 janvier 2013

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000027036491

Texte parentLEGITEXT000027036446

Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 janvier 2013 (version du 7 février 2013)Légifrance →

1. La liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission de chacun des deux concours sont publiées au Journal officiel de la République française. Les places non pourvues au titre de l'un des deux concours sont reportées automatiquement sur l'autre concours.

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