Arrêté du 29 janvier 2013 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 7 février 2013.

TexteArrêté du 29 janvier 2013

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000027036493

Texte parentLEGITEXT000027036446

Référencearticle 17 de l'arrêté du 29 janvier 2013 (version du 7 février 2013)Légifrance →

1. Les candidats sont admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes lorsqu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.