Arrêté du 29 janvier 2013 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 29 janvier 2013

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000043000047

Texte parentLEGITEXT000027036446

Référencearticle 18 de l'arrêté du 29 janvier 2013 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.