Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2013
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000027036497
Texte parentLEGITEXT000027036446
Référencearticle 19 de l'arrêté du 29 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. null Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS ; TITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ; TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION ; TITRE IV : ADMISSION ; Annexes ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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