Arrêté du 29 janvier 2013 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 29 janvier 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043000051
Texte parentLEGITEXT000027036446
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 29 janvier 2013 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE A OPTION

2. Deuxième concours - article 4-2 (écrit et oral)

3. Première option : administration

4. 1. Droit public

5. 1.1. Droit constitutionnel

6. La Constitution et le bloc de constitutionnalité.

7. Les traités internationaux, le droit dérivé de l'Union européenne. La loi et le règlement.

8. Le Conseil constitutionnel : organisation et contrôle de constitutionnalité.

9. 1.2. Droit administratif

10. A. - Structures et fonctionnement de l'administration :

11. Structures des administrations centrales ; L'administration déconcentrée.

12. La décentralisation. Les collectivités territoriales et les modalités de la coopération locale. Les relations de l'administration avec les usagers et les citoyens.

13. B. - L'action de l'administration Le service public.

14. La police administrative.

15. Les actes administratifs unilatéraux. Les contrats de l'administration.

16. La responsabilité de l'administration.

17. C. - La fonction publique

18. Fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière.

19. Problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires, responsabilité, procédures de participation et de consultation.

20. D. - L'ordre juridictionnel administratif

21. Le Conseil d'État et les autres juridictions administratives à compétence générale : organisation, procédure, recours.

22. 2. Notions de droit pénal et de procédure pénale

23. 2.1. Droit pénal

24. - la classification des infractions : crimes, délits, contraventions ; l'échelle des peines ;

25. - l'imputabilité et la non-imputabilité, les faits justificatifs, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l'amnistie.

26. 2. 2 Procédure pénale

27. - l'action publique et l'action civile ; la police judiciaire et l'instruction ;

28. - les juridictions répressives : organisation, compétence, procédure ; les voies de recours.

29. Deuxième option : sciences et techniques

30. 1. TECHNOLOGIE DU NAVIRE

31. 1.1. Le navire

32. Description et principales caractéristiques (coque, œuvres vives et œuvres mortes, longueur, largeur, tirant d'eau, déplacement…).

33. Description des différents types de navires.

34. 1.2. Construction

35. Matériaux utilisés (types, caractéristiques, résistance, mise en œuvre) ; plans ; charpente ; bordés

36. ; superstructures.

37. 1.3. Propulsion

38. Principe des moteurs diesel à 2 et 4 temps ; description des organes principaux ; fonctionnement (alimentation ; refroidissement ; graissage ; évacuation des gaz…) ; dispositifs d'injection (mécanique ou électronique) ; arbre propulsif (réducteurs, arbres et paliers, hélices).

39. 1.4. Appareils à gouverner

40. Différents types, fonctionnement, commande, contrôle.

41. 2. SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION

42. 2.1 Protection contre 1'envabissement

43. Franc-bord, stabilité transversale, compartimentage (déterministe et probabiliste), assèchement.

44. 2.2. Protection contre l'incendie

45. Classification des feux, cloisonnement, ventilation, détection ; lutte contre l'incendie : matériels, installations, organisation en mer et au port.

46. 2.3. Accidents de mer

47. Incendie, explosion, abordage, échouement, avarie, fissuration ou défectuosité de la coque.

48. 2.4. Assistance et sauvetage.

49. 2.5. Le régime juridique des eaux maritimes

50. Les eaux intérieures, la mer territoriale, la ZEE, la haute mer, le plateau continental.

51. 3. ANGLAIS MARITIME

52. Phrases standardisées de l'anglais maritime (SMCP). Description du navire en langue anglaise (pont et machine).

Aller plus loin

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