Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans l'intitulé du décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997, les mots : « au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° » sont remplacés par les mots : « aux ministres chargés de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche du premier alinéa ». Le paragraphe : « RECHERCHE » du 2 du titre II de l'annexe à ce décret est complétée par le tableau suivant : « Code rural et de la pêche maritime
2. 1
3. Autorisation d'exécution de projets utilisant des animaux vivants à des fins scientifiques
4. Article R. 214-122
5. II.-Dans l'intitulé du décret n° 97-1196 du 19 décembre 1997, les mots : « du 1° » sont remplacés par les mots : « et au ministre chargé des anciens combattants, du premier alinéa ». A l'article 1er de ce décret, après les mots : « sont prises » sont insérés les mots : « soit par le ministre de la défense, soit ». Dans l'annexe à ce décret, après le tableau relatif aux décisions individuelles prises par le ministre de la défense sur le fondement de dispositions du code de l'éducation, il est inséré le tableau suivant : « Code rural et de la pêche maritime
6. 1
7. Autorisation d'exécution de projets utilisant des animaux vivants à des fins scientifiques lorsque les procédures expérimentales concernent les établissements relevant de son autorité ou de sa tutelle
8. Article R. 214-127
9. 2
10. Agrément des établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques lorsque ces établissements relèvent de son autorité ou de sa tutelle
11. Article R. 214-127
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 : art. ANNEXE
- Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997 : art. 1, art. Annexe