Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans le groupe A, l'alinéa « Marseille-Provence (niveau 1) » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012) » ;
4. 2° Dans le groupe C, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2012) » ;
6. 3° Dans le groupe D :
7. a) Il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012) » ;
9. b) Les deux alinéas suivants sont supprimés : « Biarritz-Bayonne-Anglet », « Paris-Le Bourget » ;
10. 4° Dans le groupe E :
11. a) Il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
12. « Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012) » ;
13. b) L'alinéa suivant est supprimé : « Beauvais-Tillé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 février 2010 : art. 1