Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027049355
Texte parentLEGITEXT000027049338
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14, il est ajouté à la fin du premier alinéa la phase suivante :
2. « La taille de la marque de contrôle en service peut être réduite à un carré de deux centimètres de côté, si cela est rendu nécessaire par les dimensions de l'instrument. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2009 : art. 14
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