Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027049361
Texte parentLEGITEXT000027049338
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point 2 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2. Les cinémomètres doivent être munis d'un dispositif automatique permettant de vérifier, à chaque mise en marche, le bon fonctionnement des circuits principaux et des fonctions de mesurage de l'instrument. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2009 Divisions : Art. Annexe I
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