Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027049343
Texte parentLEGITEXT000027049338
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point 14.3 de l'annexe I est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase du premier alinéa, le mot : « permanent » est supprimé ;
3. 2° A la fin du premier alinéa est ajoutée la phrase suivante :
4. « Dans le cas des cinémomètres ne pouvant être utilisés qu'à poste fixe, ce dispositif doit être permanent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2009 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.