Arrêté du 31 janvier 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 10 février 2013.

TexteArrêté du 31 janvier 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027049715
Texte parentLEGITEXT000027049706
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 janvier 2013 (version du 10 février 2013)Légifrance →

1. CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION

2. DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

3. Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation

4. de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 mètres
790,8
1 470
0
Moins de 25 mètres
dont :
1 397,58
4 790
0
Bretagne
1 020,68
3 385
0
Corse
20,84
147
0
Languedoc-Roussillon
339,9
1 060
0
PACA
16,16
198
0

5. Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation "autre"

RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 mètres
dont :
541,59
7 212
0
Aquitaine
154,64
1 616
0
Basse-
Normandie
179,44
698
0
Bretagne
29,12
730,6
0
Corse
39,22
1 183
0
Languedoc-Roussillon
56,35
2 009,4
0
PACA
23,25
503
0
Pays de la Loire
7,68
110
0
Poitou-
Charentes
51,89
362
0

6. Tableau 3. ― Permis de mise en exploitation "de droit"

RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 mètres
dont :
6,66
110
0
PACA
6,66
110
0

7. (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.

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