1. Dans l'intérêt de la santé des personnes, l'équipe d'épidémiologie des radiations de l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie l'adresse des personnes concernées par une étude du devenir global à long terme des survivants d'un cancer solide de l'enfant.
Arrêté du 1er février 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 février 2013.
TexteArrêté du 1er février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027061651
Texte parentLEGITEXT000027061646
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