Arrêté du 1er février 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 février 2013.

TexteArrêté du 1er février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027061652

Texte parentLEGITEXT000027061646

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er février 2013 (version du 13 février 2013)Légifrance →

1. L'étude conduite par l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est réalisée sur environ 18 000 personnes.

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