Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027062730
Texte parentLEGITEXT000027062726
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 2 septembre 2010 susvisé, les mots : « et de ceux qui sont affectés au service de navigation de la Seine, qui disposent respectivement de leur propre commission administrative paritaire locale » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 septembre 2010 : art. 5
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