Article 1 LEGIARTI000027062728
A modifié :
- Arrêté du 2 septembre 2010 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2010 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2013
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2013
Publié le13 février 2013
Articles5 articles en vigueur
NORDEVK1302589A
IdentifiantLEGITEXT000027062726
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2010 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027062730
A modifié :
- Arrêté du 2 septembre 2010 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000027062734
A créé :
- Arrêté du 2 septembre 2010 : art. 5-1
Article 4 LEGIARTI000027062732
A modifié :
- Arrêté du 2 septembre 2010 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000027062736
1. Le directeur général de VNF est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2013).