Arrêté du 29 janvier 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 février 2013.

TexteArrêté du 29 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027062755

Texte parentLEGITEXT000027062749

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2013 (version du 14 février 2013)Légifrance →

1. Les directeurs territoriaux de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.