1. Pour l'exercice des attributions fixées par l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé, l'agence de reconversion de la défense comprend un échelon central et des organismes extérieurs.
Arrêté du 17 janvier 2013 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 14 février 2013 au 14 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027062781
Texte parentLEGITEXT000027062770
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