Arrêté du 17 janvier 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2013 au 14 août 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027062783

Texte parentLEGITEXT000027062770

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2013 (version du 14 février 2013)Légifrance →

1. L'échelon central de l'agence comprend :

2. ― une sous-direction de la reconversion ;

3. ― un département des études générales et de l'encadrement supérieur.

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