Arrêté du 17 janvier 2013 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2013 au 14 août 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027062787
Texte parentLEGITEXT000027062770
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 janvier 2013 (version du 14 février 2013)Légifrance →

1. Les organismes extérieurs exercent, chacun en ce qui le concerne, les missions suivantes :

2. I. ― Les pôles Défense Mobilité :

3. 1° Mettent en œuvre les processus d'accompagnement, assurent la délivrance des prestations de reconversion, conduisent les actions d'accompagnement, organisent le reclassement dans l'emploi et coordonnent l'ensemble des actions conduites par les antennes et cellules de Défense Mobilité ;

4. 2° Mettent en œuvre les actions en matière d'accompagnement vers l'emploi des conjoints, des partenaires d'un pacte civil de solidarité ou des concubins de militaires ;

5. 3° Constituent le point d'entrée du dispositif de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi pour les employeurs du secteur public, les entreprises et les acteurs du service public de l'emploi dans leur périmètre géographique de compétence.

6. II. ― Les antennes Défense Mobilité regroupent, au sein des bases de défense, le personnel de Défense Mobilité.

7. Elles ont pour missions d'assurer, pour tous les personnels, l'information générale et, pour les personnels pris en charge par l'agence, l'orientation, l'accompagnement et le placement dans l'emploi. Lorsque l'éloignement et les effectifs soutenus le justifient, les antennes disposent de cellules implantées auprès des unités et formations militaires.

8. III. ― Le centre militaire de formation professionnelle accompagne le retour à l'emploi des militaires quittant les armées présentant un besoin de formation professionnelle de reconversion. A ce titre, il organise des formations professionnelles de reconversion en milieu militaire délivrées par des prestataires externes.

9. IV. ― Le centre de traitement de l'indemnisation du chômage :

10. 1° Contrôle l'établissement des attestations employeur ;

11. 2° Participe au contrôle de la consommation des crédits liés à l'indemnisation du chômage ;

12. 3° Examine les demandes d'indemnisation du chômage ;

13. 4° Assure la formation des référents chômage désignés au sein des bases de défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027062787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.