1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'agence de reconversion de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2013 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 14 février 2013 au 14 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027062792
Texte parentLEGITEXT000027062770
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