Article 1 LEGIARTI000027064379
1. Le mandat des membres du Conseil national des villes en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée de six mois.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2013-135 du 12 février 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national des villes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2013
NatureDécret
Signé le12 février 2013
Publié le14 février 2013
Articles2 articles en vigueur
NORVILV1302204D
IdentifiantLEGITEXT000027064377
Publics concernés : membres du Conseil national des villes. Objet : prorogation du mandat des membres du Conseil national des villes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le mandat en cours des membres du Conseil national des villes (CNV) s'achève le 16 février 2013. Le décret proroge ce mandat de six mois afin de permettre l'association du CNV aux réformes en cours dans le domaine de la politique de la ville. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil national des villes, ensemble les arrêtés du 2 août 2010, du 20 mai 2011 et du 17 février 2012 portant nomination au Conseil national des villes,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000027064380
1. La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, François Lamy La ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2013).