Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé :
2. A. ― La catégorie « Bourgogne » est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.