Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027064496
Texte parentLEGITEXT000027064465
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
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