Arrêté du 28 janvier 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2026.

TexteArrêté du 28 janvier 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053349611
Texte parentLEGITEXT000027064465
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 (version du 14 janvier 2026)Légifrance →

1. Espèces

2. I. - Atlantique Nord-Est, Manche, mer du Nord

3. Poissons

4. Alose (Alosa spp.) : 30 cm.

5. Barbue (Scophtalmus rombus) : 30 cm.

6. Flet (Platichtys flesus) : 20 cm.

7. Germon (Thunus alalunga) : 2 kg.

8. Maigre (Argyrosomus regius) : 35 cm.

9. Mulet (Mugil spp.) : 30 cm.

10. Orphie (Belone belone) : 30 cm.

11. Rajiformes : 45 cm.

12. Raie brunette (Raja undulata) : 78 cm.

13. Sar (Diplodus sargus) : 25 cm.

14. Saumon (Salmo salar) : 50 cm.

15. Sole commune (Solea solea) : 25 cm dans les divisions CIEM VIII a et VIII b.

16. Truite de mer (Salmo trutta) : 35 cm.

17. Turbot (Psetta maxima) : 30 cm.

18. Crustacés

19. Araignée de mer (Maja brachylactyda et Maja squinado) : 12 cm.

20. Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm.

21. Homard (Homarus gammarus) :

22. - à compter du 1er janvier 2025 : 8.8 cm (longueur céphalothoracique) ;

23. - à compter du 1er août 2025 : 8.9 cm (longueur céphalothoracique) ;

24. - à compter du 1er août 2026 : 9 cm (longueur céphalothoracique).

25. Homard (Homarus gammarus) Hauts-de-France : 9 cm (longueur céphalothoracique).

26. Langouste (Palinurus spp.) : 11 cm.

27. Langoustine (Nephrops norvegicus) : 9 cm, uniquement pour les zones CIEM VIII a, VIII b, VIII d et VIII e.

28. Tourteau (Cancer pagurus) : 15 cm.

29. Mollusques et autres organismes marins

30. Coque (Cerastoderma edule) : 2,7 cm. Gisement de La Baule : 3 cm.

31. Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,5 cm en VII e et pour les pertuis charentais

32. Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,2 cm pour les gisements de Bretagne Sud (Concarneau-Les Glénan, Lorient, Groix-Quiberon).

33. Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 11 cm pour la rade de Brest

34. Huître plate (Ostrea edulis) : 6 cm.

35. Huître creuse (Crassostrea gigas) : 5 cm.

36. Moule (Mytilus edulis) : 4 cm.

37. Oursin (Paracentrotus lividus) : 4 cm piquants exclus ; région Bretagne : 5,5 cm piquants exclus.

38. Ormeau (Haliotis spp.) : 9 cm.

39. Palourde japonaise (Ruditapes philippinarum) : 4 cm dans la région Basse-Normandie.

40. Palourde rose (Venerupis rhomboides) : 3,8 cm.

41. Praire (Venus verrucosa) : 4,3 cm.

42. Vénus (Spisula spp.) : 2,8 cm.

43. Vernis (Challista spp.) : 6 cm.

44. II. ― Méditerranée

45. Poissons, mollusques, crustacés et autres organismes marins

46. Coque ou hénon (Cerastoderma edule) : 2,7 cm.

47. Huître creuse (Crassostrea gigas) : 6 cm.

48. Huître plate (Ostrea edulis) : 6 cm.

49. Maigre (Argyrosomus regius) : 30 cm.

50. Oursin (Paracentrotus lividus) : pêché en mer, 5 cm piquants exclus.

51. Oursin (Paracentrotus lividus) : pêché en étang, 3,5 cm piquants exclus.

52. Palourde européenne (Ruditapes decussatus) : 3,5 cm.

53. Palourde jaune ou clovisse (Venerupis aureus) : 3 cm.

54. Tellines (Donax trunculus et Tellina spp.) : 2,5 cm.

55. III. - Mayotte

56. Crustacés

57. Langouste (Palinurus spp.) : 18 cm.

58. IV. - Saint-Pierre-et-Miquelon

59. Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 et l'arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret n° 87-182 du 19 mars 1987.

60. Nota.-(*) Le secteur des accords de la baie de Granville est défini dans le décret n° 2004-75 du 15 janvier 2004 portant publication de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'article 1er de l'annexe.

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