Article 1 LEGIARTI000027064584
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2013
NatureArrêté
Signé le8 février 2013
Publié le14 février 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK1303826A
IdentifiantLEGITEXT000027064579
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027064587
1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, T. Bouchaud
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2013).