Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027064584
Texte parentLEGITEXT000027064579
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La liste des diplômes exigés pour se présenter à l'un des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes, mentionnée aux articles 6 (2°), 7-I, 7-II (1°) et 7-II (3°) du décret du 28 décembre 2012 susvisé est fixée comme suit : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 1
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