1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 février 2013.
TexteArrêté du 8 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027064587
Texte parentLEGITEXT000027064579
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