Arrêté du 24 janvier 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027066423
Texte parentLEGITEXT000027066420
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE et d'industrie de région

3. NOMBRE DE VOIX

4. Alsace

5. 4,27

6. Aquitaine

7. 6,02

8. Auvergne

9. 2,41

10. Basse-Normandie

11. 2,96

12. Bourgogne

13. 3,14

14. Bretagne

15. 5,54

16. Centre

17. 4,88

18. Champagne-Ardenne

19. 2,42

20. Corse

21. 0,63

22. Franche-Comté

23. 2,27

24. Guadeloupe

25. 0,84

26. Guyane

27. 0,27

28. Haute-Normandie

29. 4,13

30. Paris-Ile-de-France

31. 31,95

32. Languedoc-Roussillon

33. 4,73

34. Limousin

35. 1,16

36. Lorraine

37. 4,35

38. Martinique

39. 0,69

40. Midi-Pyrénées

41. 5,35

42. Nord de France

43. 7,80

44. Provence-Alpes-Côte d'Azur

45. 10,39

46. Pays de la Loire

47. 6,72

48. Picardie

49. 3,38

50. Poitou-Charentes

51. 2,89

52. Réunion

53. 1,13

54. Rhône-Alpes

55. 14,68

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 mars 2011 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027066423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.