Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027066512
Texte parentLEGITEXT000027066499
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le titre professionnel de commercial (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2003 : art. 1
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