Article 1 LEGIARTI000027066510
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e)
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 2013
NatureArrêté
Signé le7 février 2013
Publié le15 février 2013
Articles8 articles en vigueur
NORETSD1226165A
IdentifiantLEGITEXT000027066499
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 13 juin 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027066512
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000027066514
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000027066504
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000027066516
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL Attaché(e) commercial(e) (arrêté du 31 juillet 2003) | TITRE PROFESSIONNEL Commercial(e) (présent arrêté) |
|---|---|
CCP2 : Prospecter, gérer et animer un secteur de vente géographique et/ou un marché spécifique | CCP1 : Prospecter un secteur de vente et organiser son activité commerciale |
CCP1 : Vendre et négocier en face-à-face des produits ou des prestations de services | CCP2 : Vendre en face-à-face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers |
Article 6 LEGIARTI000027066508
1. L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 7 LEGIARTI000027066506
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000027066502
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 31 juillet 2003
3. Annexe
Fait le 7 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques, de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, F. Racon
Textes cités liens · DILA1
articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 2013).