1. L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 7 février 2013 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 16 février 2013.
TexteArrêté du 7 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027066508
Texte parentLEGITEXT000027066499
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