Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VIII du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
2. L'article R. 128-1 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'urbanisme : art. R*128-1
Décret n°2013-142 du 14 février 2013 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-142 du 14 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027069559
Texte parentLEGITEXT000027069540
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