Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° du XII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile », homologué par le décret du 9 septembre 2011 susvisé, est ainsi rédigé :
2. « 2° Dispositions particulières :
3. « a) Les vins bénéficiant de la mention " vin de paille ” sont présentés obligatoirement avec l'indication du millésime ;
4. « b) L'étiquetage des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée peut préciser le nom d'une unité géographique plus petite, sous réserve :
5. « ― qu'il s'agisse d'un lieudit cadastré ;
6. « ― que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.
7. « Le nom du lieudit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu'en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l'appellation d'origine contrôlée. »
8. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile » est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1096 du 9 septembre 2011 : art. Annexe