RéférenceAnnexe du décret n°2013-152 du 19 février 2013 (version du 22 février 2013)Légifrance →
1. FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (SIÈGES ET DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ)
2. Fonctions relatives au suivi des actions de santé.
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