Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2013 (version du 6 octobre 2014)Légifrance →
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU DE RESPONSABILITÉ
exercée
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial
B ou C
78
15
2. Agent chargé de l'accueil général du public
C
92
15
3. Secrétaire général
A ou B
5
40
4. Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure
A, B ou C
56
20
5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention
A, B ou C
68
20
6. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement
B ou C
160
20
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.