RéférenceAnnexe du décret n°2013-151 du 19 février 2013 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTE (SIÈGES ET DÉLÉGATIONS DEPARTEMENTALES D'AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ)
2. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial.
3. Agent chargé de l'accueil général du public.
4. Secrétaire général.
5. Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure.
6. Conseiller de prévention ou assistant de prévention.
7. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement.
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