Article abrogé, en vigueur du 23 février 2013 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-156 du 20 février 2013
RattachementChapitre Ier : Les diplômes nationaux d'arts plastiques
IdentifiantLEGIARTI000027094548
Texte parentLEGITEXT000027094531
Référencearticle 2 du décret n°2013-156 du 20 février 2013 (version du 23 février 2013)Légifrance →
1. Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D75-10-2 du Code de l'éducation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.