Article abrogé, en vigueur du 23 février 2013 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-156 du 20 février 2013
RattachementChapitre Ier : Les diplômes nationaux d'arts plastiques
IdentifiantLEGIARTI000027094551
Texte parentLEGITEXT000027094531
Référencearticle 3 du décret n°2013-156 du 20 février 2013 (version du 23 février 2013)Légifrance →
1. Les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées aux articles 5 à 7.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D75-10-3 du Code de l'éducation.
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