Article abrogé, en vigueur du 23 février 2013 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-156 du 20 février 2013
RattachementChapitre Ier : Les diplômes nationaux d'arts plastiques
IdentifiantLEGIARTI000027094553
Texte parentLEGITEXT000027094531
Référencearticle 4 du décret n°2013-156 du 20 février 2013 (version du 23 février 2013)Légifrance →
1. L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D75-10-4 du Code de l'éducation.
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