Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture est abrogé. Les diplômes nationaux sanctionnant les enseignements dispensés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autres que les établissements publics nationaux et les établissements publics de coopération culturelle continuent, jusqu'au 1er juillet 2015, d'être délivrés dans les conditions prévues par le décret du 10 novembre 1988 précité.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Décret n°88-1033 du 10 novembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7